1 - Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site interne twww.maisonpapin.com.S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :N.P DEVELOPPEMENT, (Maison Papin)49, rue du Faubourg Saint Denis 75010 ParisRCS Paris, SIRET : 529 319 972 00020TEL : 01.85.73.21.50TVA intracommunautaire : FR 88 529 319 972dénommée ci-après "SOCIETE", Toute commande suppose l'adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Toute condition contraire opposée par le client ne sera pas opposable à la société N.P DEVELOPPEMENT, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance Pour toute passation de commandes, le client (dénommé ci-après "CLIENT »), devra donc transmettre à la société N.P DEVELOPPEMENT les informations suivantes :
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Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse email…
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Désignation des produits commandés
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Quantités commandées
Dans tous les cas, ces conditions prévalent tout autre document émis qui n’aurait qu’une valeur indicative (renseignements, publicité, catalogue, etc.).
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Seule la version des CGV applicable est celle en vigueur au moment auquel le CLIENT passe sa commande.
Elles font partie intégrante de l’offre de www.maisonpapin.com et sont systématiquement portées à la connaissance de tout CLIENT préalablement à la validation d’une commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV ne sont pas tenues comme valides ou sont déclarées comme non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resteront inopposables
2 - Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Un descriptif accompagne chaque produit. Il permet au client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations du site www.maisonpapin.com n’ont aucune valeur contractuelle. De même, le poids réel du produit est susceptible de varier dans une fourchette +/- 5% par rapport au poids indiqué sur la page produit. C’est la raison pour laquelle, à chaque validation de commande, le CLIENT indique le produit et le conditionnement souhaités. N.P DEVELOPPEMENT lui indique ultérieurement le poids réel de la pièce choisie et invite le CLIENT à régler le montant définitif par carte bancaire (cf. “5 - Paiement de la commande”).
En conséquence, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de l’offre mises en ligne sur le site www.maisonpapin.com.
A tout moment, N.P DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’apporter des modifications à l’offre, sans préavis. Par conséquent, les produits de l’offre de www.maisonpapin.com sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site internet www.maisonpapin.com et dans la limite des stocks. Lors de la saisie de sa commande, la SOCIETE indique au CLIENT la disponibilité ou non d’un produit et le délai de livraison. Le prix définitif de la commande, la disponibilité et le délai de livraison sont alors confirmés par la société N.P DEVELOPPEMENT ultérieurement par email dans la confirmation de commande. En cas d’indisponibilité confirmée, le CLIENT pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation définitive de sa commande, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site sous réserve de validation avec la SOCIETE.
Si la commande du CLIENT est validée par la SOCIETE, il dispose de 24h pour régler sa commande dès réception du prix définitif. Au-delà de ce délai, la SOCIETE ne pourra pas garantir la disponibilité du produit, le prix et/ou le délai de livraison et annulera systématiquement la commande concernée. Le CLIENT pourra alors faire une nouvelle commande sur le site internet www.maisonpapin.com.
3 - Commandes
Le CLIENT est en capacité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le CLIENT confirme sa commande en cliquant sur "Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes CGV, les prix estimés, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés par le CLIENT.Toute commande passée par un CLIENT est réputée ferme et ne peut pas être annulée, pour quelque raison que ce soit, sauf accord spécifique écrit par une personne de l’équipe de la SOCIETE, en ayant la capacité et l’autorité. Si le CLIENT n’accepte pas sa commande au moment du retrait dans nos locaux ou de la livraison quand le transporteur se présente, ce refus vaut pour abandon. Pour engager N.P DEVELOPPEMENT, toute demande d’annulation doit avoir été envoyée par e-mail à : commandes@maisonpapin.com et avoir été confirmée par une personne de l’équipe de N.P DEVELOPPEMENT, ayant la capacité et l’autorité. La société N.P DEVELOPPEMENT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et sans avoir à en justifier les motifs. Le CLIENT sera alors notifié de cette décision par téléphone ou par email.
4 - Livraison
Le CLIENT a la possibilité de demander une livraison de sa commande à l’adresse de son choix (en France métropolitaine hors Corse) grâce aux partenaires de livraison de la SOCIETE. Il peut également faire le choix de récupérer sa commande, en main propre/physiquement, dans les locaux de N.P DEVELOPPEMENT (cf. “4.2 - Retrait”).
4.1 - Livraison de la commande à l’adresse indiquée par la CLIENT
La société N.P DEVELOPPEMENT vend l’ensemble de ses produits au départ de ses entrepôts. Le transfert de risque intervient à la sortie de ces entrepôts.
La livraison des marchandises n’est pas un service assuré par N.P DEVELOPPEMENT. Le transport est un service sous-traité à des prestataires spécialisés.
Même si certaines dispositions peuvent être prises par la société N.P DEVELOPPEMENT pour l’organisation de la livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT. Ceci même si la facture de N.P DEVELOPPEMENT ne distingue pas le prix du produit de celui du transport.
La livraison ne peut constituer un élément essentiel de la commande et N.P DEVELOPPEMENT se dégage de toutes responsabilités concernant quelque incident que ce soit liés ou intervenant pendant le transport.
N.P DEVELOPPEMENT pourra organiser le transport des produits pour le compte de son CLIENT et à ce titre, fera le maximum pour transmettre les demandes du CLIENT au transporteur sous-traité. Cependant N.P DEVELOPPEMENT, n’étant pas maître des opérations de transport, ne saurait être tenu responsable de tout incident lié à la livraison des produits.
Le transporteur sous-traitant est seul responsable de la bonne exécution des opérations de transport, en particulier concernant les jours et horaires de livraison ainsi que l’état des produits à la livraison.
Aucun dédommagement, remboursement, pénalité ou annulation de commande ne pourrait être réclamée à N.P DEVELOPPEMENT pour quelque incident étant intervenu pendant le transport.
Le CLIENT est dans l’obligation de contrôler les marchandises dès leur réception et en présence d’une personne des effectifs du transporteur ou de N.P DEVELOPPEMENT.
Le CLIENT devra contrôler l’ensemble des points essentiels, comme la température, la quantité, la désignation, le poids, l’état physique des produits ou toute autre observation nécessaire à la validité de sa commande.
En cas d’anomalie constatée à la livraison, LE CLIENT devra impérativement formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et la lettre de voiture (CMR). Pour toute réclamation liée au transport des produits après la sortie de nos entrepôts, le CLIENT devra se rapprocher du prestataire concerné.
Pour être valable, toute autre réclamation doit être adressée par e-mail à info@maisonpapin.com dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises et être documentée des éléments suivants :
- la copie des documents de transports sur lesquels apparaissent les réserves,
- la description précise du problème constaté,
- des photos prises à la réception illustrant l’objet de la réclamation.
Toute réclamation incomplète ne saurait être prise en compte.
Toute réclamation liée au transport reçue par N.P DEVELOPPEMENT sera automatiquement transmise à la société de transport sous-traitante.
N.P DEVELOPPEMENT pourra assurer le suivi de la réclamation, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’aboutissement de la réclamation.
La responsabilité directe de N.P DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée et aucune indemnité ou réparation ne saurait être versée au CLIENT, sans que la société de transport sous-traitante ait elle-même reconnu sa responsabilité et ait accepté de verser une compensation financière.
Sauf accord écrit par une personne de l’équipe de N.P DEVELOPPEMENT, en ayant la capacité et l’autorité, aucune marchandise ne pourra être reprise après la sortie des entrepôts de la SOCIETE. S’agissant de marchandises périssables dont la durée de vie est largement dépendante des conditions de conservation qui ne peuvent être vérifiées après la sortie des entrepôts.
Quelque que soit l’avarie subie sur les marchandises, la société N.P DEVELOPPEMENT n’est pas dans l’obligation de les remplacer. Selon les disponibilités des produits en question et leur cours, N.P DEVELOPPEMENT pourra le faire si elle dispose des marchandises identiques ou acceptées en remplacement.
4.2 - Retrait de la commande chez N.P DEVELOPPEMENT
S’il choisit cette option, une fois la commande validée par la SOCIETE, elle indiquera au CLIENT le jour et l’heure de la mise à disposition de sa commande. Pour récupérer sa commande, le CLIENT devra suivre les indications données par la SOCIETE. Il est entendu que la mise à disposition de sa commande devra se faire durant les heures d’ouverture des locaux (du lundi au vendredi). Si le CLIENT ne se présente pas dans le délai imparti communiqué par la SOCIETE, elle ne sera pas en mesure de lui donner les produits de sa commande.
Lors du retrait, le CLIENT devra présenter le numéro de commande, sa pièce d’identité et se munir d’un sac permettant le transport des pièces (glacière, sac isotherme, etc.). Le CLIENT est tenu de vérifier sur place que les produits et le nombre de produits distribués correspondent à sa commande.
Les produits vendus sur le site www.maisonpapin.com sont des denrées périssables et la SOCIETE a pour démarche de lutter contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, si le CLIENT ne récupère pas sa commande dans le délai prévu dans la confirmation de sa commande, la SOCIETE a le droit de vendre son ou ses produit(s) à un autre client. Dans ce cas, aucun remboursement de commande, partiel ou total, ne sera consenti.
La SOCIETE peut également être dans l’obligation de les détruire pour respecter les normes sanitaires. Dans ce cas, aucun remboursement de commande, partiel ou total, ne sera consenti.
5 - Paiement de la commande
Le montant de la commande est payable comptant par le CLIENT, le jour de réception de son prix définitif (cf. « 3 – Commandes »). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du CLIENT (y compris dans le cas d'un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur le jour de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque (la Société Générale, compte bancaire domicilié à PARIS CROIX ROUGE ENT (01678)) dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le CLIENT et la banque. Les informations transmises par le CLIENT à partir de son ordinateur, sa tablette ou son appareil mobile ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le CLIENT sera donc dans l’obligation de vérifier ou communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus ou d’annulation du paiement par le centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée par la SOCIETE et le CLIENT sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
6 - Réserve de propriété
La SOCIETE conserve des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques s’opérant dès la remise du produit au transporteur.
7 - Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé après le paiement de la commande du CLIENT, en raison de la nature des marchandises vendues. S’agissant de produits périssables, ces derniers sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8 - Force majeure
La responsabilité de la société N.P DEVELOPPEMENT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Quel que soit l’origine d’un cas de force majeur sur la disponibilité d’un ou plusieurs produits, la SOCIETE se décharge de toute obligation de fournir le client.
9 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
La nullité d’une clause ne saurait en annuler la validité des autres clauses.
V1.12.2020.
