Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site interne twww.maisonpapin.com.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
N.P DEVELOPPEMENT, (Maison Papin)
49, rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
RCS Paris, SIRET : 529 319 972 00020
TEL : 01.85.73.21.50
TVA intracommunautaire : FR 88 529 319 972
dénommée ci-après "SOCIETE",
 
Toute commande suppose l'adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Toute condition contraire opposée par le client ne sera pas opposable à la société N.P DEVELOPPEMENT, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance
 
Pour toute passation de commandes, le client (dénommé ci-après "CLIENT »), devra donc transmettre à la société N.P DEVELOPPEMENT les informations suivantes :
  • Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse email…
  • Désignation des produits commandés
  • Quantités commandées

 
Dans tous les cas, ces conditions prévalent tout autre document émis qui n’aurait qu’une valeur indicative (renseignements, publicité, catalogue, etc.).
 
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Seule la version des CGV applicable est celle en vigueur au moment auquel le CLIENT passe sa commande.
 
Elles font partie intégrante de l’offre de www.maisonpapin.com et sont systématiquement portées à la connaissance de tout CLIENT préalablement à la validation d’une commande.
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV ne sont pas tenues comme valides ou sont déclarées comme non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resteront inopposables

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